Marine Le Pen : Confirmation de sa Démission d’Office du Mandat de Conseillère Départementale

Le tribunal administratif de Lille a confirmé mercredi la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, suite à sa condamnation en mars pour détournement de fonds publics. Cette décision a été prise malgré le recours de l’élue, qui contestait cette déchéance.

Comme indiqué par l’avocat de la présidente des députés du Rassemblement National, Thomas Laval, un appel a été immédiatement déposé, suspendant ainsi la démission d’office.

Une déclaration du tribunal a précisé que le code électoral oblige le préfet à déclarer démissionnaire d’office un élu départemental déclaré inéligible par une décision de justice, assortie de l’exécution provisoire.

Le tribunal a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’avocat de Marine Le Pen, qui soutenait que la démission d’office en cas de peine d’inéligibilité non définitive pourrait porter atteinte aux droits des électeurs et à d’autres principes fondamentaux.

Le tribunal a souligné que ces dispositions ont été jugées conformes à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel en mars 2025.

Dans une déclaration à la presse, Me Laval a fait part de son indignation, affirmant que cette décision prive Marine Le Pen de la possibilité de représenter les électeurs de Hénin-Beaumont 2, tout en rappelant que sa cliente est encore présumée innocente des faits.

En mars, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, ainsi qu’à une inéligibilité immédiate de cinq ans concernant l’affaire des assistants d’eurodéputés.

L’avocat a déclaré : ‘Le mécanisme de démission d’office pour inéligibilité non définitive viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit.’

Il est important de rappeler que le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions d’euros, sur une période allant de 2004 à 2016, dans le cadre d’un système mis en place pour rémunérer des employés du parti avec des fonds du Parlement européen.