L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification

Ce mardi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de « simplification » assorti de la mesure controversée visant à abroger les zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif exclut certaines voitures polluantes dans le but de lutter contre la pollution de l’air.

Après trois mois de débats marqués par de nombreux reports, le texte a été adopté avec un score de 275 voix contre 252. Il sera maintenant soumis à une commission mixte paritaire qui comprendra sept députés et sept sénateurs, chargés de parvenir à un accord sur une version commune du texte.

À l’issue du vote, Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce et des PME, a déclaré que ce texte était « fortement attendu par le monde économique ». Laurent Marcangeli, son collègue de la Fonction publique et de la Simplification, a précisé que le projet de loi « répond à une demande claire: alléger les contraintes administratives qui freinent le développement économique ».

Une issue politique polémique

Le vote a rassemblé les députés des partis de droite, dont le Rassemblement National (RN), Les Républicains (LR) et Horizons, ainsi que des indépendants. En revanche, la gauche et les écologistes se sont massivement opposés au texte. Emmanuel Maurel, député GDR, a qualifié le projet de « sans queue ni tête », tandis qu’Anne Stambach-Terrenoir, de LFI, a évoqué des « coups de tronçonneuse » apportés à l’État de droit.

Les préoccupations sur les ZFE ont été particulièrement vives. Certains députés ont exprimé que la suppression des ZFE représentait un coup porté à l’écologie, alors que Matthias Renault (RN) a affirmé: « Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie, remis en cause l’écologie punitive ».

Le gouvernement, ayant essayé en vain de parvenir à un compromis, a proposé de restreindre les ZFE aux zones de Paris et Lyon. Marie Lebec, députée EPR, a alerté sur le fait que ce texte pourrait fragiliser les avancées écologiques réalisées durant les huit dernières années sous Emmanuel Macron.

Initiatives diverses dans le texte

Le projet de loi comprend une variété de mesures pour simplifier le quotidien des particuliers, des entrepreneurs et des commerçants. Par exemple, il prévoit de faciliter l’implantation de centres de données, ainsi que la délivrance de licences IV pour la vente d’alcool.

Des dispositions cherchent également à sécuriser le parcours juridique pour des projets d’infrastructure controversés, telle que l’autoroute A69. Certains députés ont soulevé des inquiétudes quant à l’impact de ces mesures sur l’urbanisme, comme le recul des engagements envers le « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Qui a voté pour ou contre dans le Rhône ?