Le 15 mai 2025, l’Assemblée Nationale a voté en faveur d’un moratoire sur les fermetures de maternités, une mesure portée par le député Paul-André Colombani. Le texte, visant à réduire la mortalité infantile, a été approuvé à une large majorité de 97 voix contre 4. Selon les données de l’Insee, la mortalité infantile en France a augmenté, passant de 3,5 à 4,1 décès pour 1 000 naissances entre 2011 et 2024.
Ce moratoire, d’une durée de trois ans, entend répondre à l’« urgence » d’une situation jugée alarmante par M. Colombani, alors que la France occupait le 23e rang sur 27 au sein de l’Union européenne concernant la mortalité infantile.
En effet, depuis 1975, le nombre de maternités a chuté de 1 369 à seulement 464, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay. Dans des régions comme le Lot, un trajet d’une heure et demie en voiture peut parfois être nécessaire pour se rendre à la maternité. Un exemple dramatique a été cité par le député PS Christophe Proença : son petit-fils est né à domicile car sa mère n’a pas eu le temps d’atteindre l’hôpital.
Un lien entre distance et risque accru : Selon les statistiques, « le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes », a affirmé la députée Josiane Corneloup. Toutefois, elle a également reconnu que « une maternité qui réalise peu d’accouchements peut offrir une moindre sécurité », ajoutant que les compétences médicales sont essentielles.
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a souligné que la hausse de la mortalité infantile est un problème complexe, influencé par des « facteurs démographiques » comme l’âge des mères et le nombre de grossesses multiples. Malgré le rejet initial de la mesure en commission, les députés ont révélé une volonté de préserver les maternités en approchant la question sous l’angle de la santé publique plutôt que de simples logiques économiques.
Ce moratoire sera accompagné d’un « état des lieux » sur les maternités pratiquant moins de mille accouchements par an, ainsi que la création d’un « registre national des naissances » pour améliorer la collecte de données.
Les députés ont également voté plusieurs autres propositions, comme l’instauration d’un « guichet unique » à Mayotte pour faciliter les évacuations sanitaires. L’ensemble des discussions a révélé une prise de conscience générale sur la nécessité de maintenir des services de maternités accessibles et sécurisés à travers le territoire français.
Cette décision marque donc un tournant significatif dans la politique de santé en France, face à une problématique qui mérite une attention particulière.
