Résumé Exécutif

Le principe de la loi qui stipule « une loi pour tous » ne trouve pas toujours son acceptation dans les sociétés marquées par la diversité culturelle, religieuse et ethnique, comme c’est le cas en Malaisie. Ce pays est le reflet d’un héritage pluraliste où coexistent plusieurs systèmes juridiques et juridictions.

La Malaisie se caractérise par trois types de lois et de juridictions : les lois civiles, les lois personnelles musulmanes basées sur la charia et les lois natives pour les tribunaux de Sabah et Sarawak.

Les défis liés au pluralisme juridique sont accentués par le système fédéral malaisien qui stipule une division des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre l’État et le fédéral.

Au cours des quatre dernières décennies, la résolution des conflits de juridiction entre ces systèmes de lois a évolué, passant d’une affirmation des tribunaux civils aux premiers signes d’égalité croissante entre les tribunaux civils et ceux de la charia.

Ces questions délicates nécessitent d’être abordées par des négociations méthodiques et judicieuses fondées sur le respect de la Constitution.

*Emeritus Prof Datuk Dr Shad Saleem Faruqi, chercheur senior à l’ISEAS, ancien titulaire de la chaire Tunku Abdul Rahman, Université Malaya, Kuala Lumpur.

Introduction

Pour mieux comprendre la complexité du système juridique malaisien, un retour sur le pluralisme juridique et les fondements constitutionnels concernant l’Islam et le droit islamique s’avère nécessaire.

La diversité religieuse, raciale et culturelle de la Malaisie, ainsi que ses 171 années d’histoire coloniale britannique, ont contribué à établir un pluralisme juridique marqué par la reconnaissance constitutionnelle de l’Islam comme religion de la Fédération.

Islam et Constitution

Bien que la Constitution soit la loi suprême, l’Islam y occulte une position prépondérante.

L’article 3(1) déclare que « l’Islam est la religion de la Fédération ». Les assemblées d’État sont autorisées à promulguer des lois personnelles et familiales musulmanes, et les tribunaux de la charia existent à la fois au niveau fédéral et étatique.

Applicabilité de la charia

La charia s’applique uniquement dans des domaines énumérés où les assemblées d’État ont compétence. Les lois islamiques ne deviennent partie du système légal malaisien que si elles sont adoptées par le parlement ou les assemblées d’État.

Défis et recommandations

De nombreux défis subsistent autour des droits des non-musulmans et la façon dont les lois de la charia interagissent avec les lois civiles. Un engagement constant est essentiel pour préserver et renforcer une coexistence pacifique entre les diverses communautés.