Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement fait la « chasse » aux fraudes. Le dispositif MaPrimeRénov’, utilisé par des délinquants pour détourner de l’argent public, pourrait ainsi être prochainement suspendu.

La fraude est dissimulée et difficilement mesurable. Toutefois, selon les informations obtenues, les services de Bercy ont détecté que le dispositif MaPrimeRénov’, en place depuis 2020 pour financer des travaux de rénovation énergétique, est exploité pour détourner de l’argent public de manière « quasi industrielle ». « C’est considérable », s’inquiète un conseiller de l’exécutif. L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) confirme que les fraudes ont augmenté ces deux dernières années.

L’an dernier, « ces efforts ont permis d’éviter 229 millions d’euros de fraude », a communiqué l’Anah. Ce montant reste inférieur aux 398 millions d’euros de mouvements financiers suspects identifiés par Tracfin, le service de renseignement chargé de lutter contre les fraudes fiscales et sociales, en 2023.

MaPrimeRénov’ bientôt suspendue ?

« Ce type de fraude est en grande partie réalisé par des structures criminelles organisées, qui s’appuient sur des réseaux de sociétés fictives », a exposé le sénateur de l’Aisne lors de l’examen d’une proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Leur but est de percevoir les subventions puis de disparaître rapidement avant que les contrôles n’aient pu être opérés.

Le texte prévoit notamment la suspension de l’octroi d’une aide publique en cas d’indices sérieux de manquement délibéré ou de manœuvre frauduleuse. Une commission mixte doit se réunir début mai pour mettre au point une version commune du texte. Le gouvernement pourrait également annoncer une suspension de MaPrimeRénov’ pour revoir les dispositifs de contrôle.

Contrôles renforcés

Le législateur a introduit dans la loi de finances pour 2025 une mesure permettant à l’Anah de consulter les comptes bancaires des demandeurs de l’aide. Conscient du phénomène, le gouvernement intensifie les efforts pour stopper cette « industrie de la criminalité organisée », comme l’a souligné la ministre des Comptes publics. En 2024, « 20 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales ont été détectés », avec un objectif de récupération pour 2026 de 15 milliards d’euros.